CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION « CGU »

 

Pour les besoins des présentes conditions générales d’utilisation, les termes suivants en majuscule ont la définition ci-après mentionnée :

« BLUE SPIRIT » : désigne la société BLUE SPIRIT, SAS au capital de 50 000 euros (RCS de Paris 478 649 064) dont le siège social est situé 20-22 rue des Bons Enfants 75001 Paris (France) et l’ensemble des sociétés, contrôlées directement ou indirectement par BLUE SPIRIT, au sens de l’article L233-3 du Code de commerce, et notamment BLUE SPIRIT STUDIO.

« CGU ou Conditions Générales d’Utilisation » : désignent l’ensemble des stipulations prévues aux présentes ayant pour objet de définir les modalités et règles d’accès et d’utilisation du Service édité par BLUE SPIRIT STUDIO tel que mentionné ci-après.

« Contenus » : désignent l’ensemble des informations et données mises à la disposition des Utilisateurs et notamment, sans que cette liste soit limitative, les Offres d’emplois, la structure/architecture du Site, les textes, rubriques, dessins, illustrations, articles, photos, images, sons, vidéos ainsi que tout autre contenu présent sur le Site et/ou tout autre élément composant le Service.

« Editeur » du Service : désigne :

« BLUE SPIRIT STUDIO » : désigne la société BLUE SPIRIT STUDIO, SAS au capital de 352.400 euros (RCS de Angoulême B491 284 428) dont le siège social est situé 169, rue de Bordeaux, 16 000 Angoulême (France).

« Offre(s) d’emploi : désigne l’ensemble des offres d’emploi ou de stage de BLUE SPIRIT mises en ligne sur le Site et auxquelles l’Utilisateur peut candidater.

« Service(s) : désigne les services disponibles au sein du Site et notamment la consultation des Offres d’emploi de BLUE SPIRIT ainsi que la candidature à celles-ci.

« Site(s) » : désigne le service de communication au public édité par BLUE SPIRIT STUDIO, accessible par un Utilisateur via son terminal de connexion et localisé à l’adresse URL www.spirit-prod.com et/ou à toute autre adresse qui viendrait s’y ajouter ou s’y substituer.

« Utilisateur » : désigne toute personne physique accédant au Service.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET EN CONSERVER UNE COPIE.

1. Conditions Générales d’Utilisation du Site et des Services proposés.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour but de fixer les modalités d’utilisation du Site et/ou des Services. L’utilisation du Site et/ou des Services implique de votre part une acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces CGU, merci de ne pas continuer à accéder et/ou utiliser le Site et/ou les Services.

Les CGU applicables sont celles en vigueur lors de la connexion et de l’utilisation du Site par l’Utilisateur. Les CGU sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment par BLUE SPIRIT STUDIO. Ces modifications sont portées à la connaissance des Utilisateurs par leur simple mise en ligne. Elles sont réputées acceptées sans réserve par tout Utilisateur qui accède au Site et/ou au(x) Service(s) postérieurement à ladite mise en ligne. Les Utilisateurs sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le Site est normalement accessible à tout moment aux Utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par BLUE SPIRIT STUDIO.

2. Description des Services fournis.

Le Site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

BLUE SPIRIT STUDIO s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Le Site permet également aux Utilisateurs de consulter et/ou de candidater aux Offres d’emploi de BLUE SPIRIT.

3. Conditions Générales d’Utilisation spécifiques aux Offres d’emploi du Site

Lorsque vous formulez une candidature à une Offre d’emploi du Site, vous vous engagez à remplir correctement le formulaire de candidature, et notamment à ne communiquer que des informations exactes, à jour et complètes. Notamment, vous vous engagez à ne pas utiliser de pseudonyme ou d’adresse électronique (adresse email) qui pourrait porter atteinte aux droits des tiers (utilisation du nom patronymique, de la marque d’autrui, ou d’œuvres protégées par le droit d’auteur et/ou le droit voisin) à quelque titre que ce soit et quel qu’en soit le fondement.

BLUE SPIRIT STUDIO ne pourra être tenu responsable si les données relatives au formulaire d’inscription d’un Utilisateur ne lui parvenait pas pour une quelconque raison dont il ne pourrait être tenu responsable (par exemple, un problème de connexion à internet dû à une quelconque raison chez l’Utilisateur, etc.) ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple si l’Utilisateur possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour sa candidature).

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le Site utilise les technologies JavaScript, PHP, Mysql et WordPress.

BLUE SPIRIT ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site. De plus, l’Utilisateur s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Avertissement

L’Utilisateur est parfaitement informé des risques particuliers liés aux spécificités d’Internet, des réseaux et notamment du fait que les réseaux ne sont pas exempts de virus. Ainsi, il est recommandé de se doter d’un logiciel antivirus afin de préserver les terminaux, avec lesquels l’Utilisateur navigue, des virus et autres risques liés aux spécificités d’Internet.

Sous réserve des meilleurs efforts fournis par BLUE SPIRIT STUDIO pour assurer un niveau de sécurité de son Site conforme à l’état de l’art, celui-ci ne saurait être responsable de la contamination par des éventuels virus circulant sur les réseaux.

6. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

BLUE SPIRIT STUDIO est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les Contenus accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage strictement privé et personnel est autorisée à l’exclusion de toute autre utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : BLUE SPIRIT STUDIO.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des Contenus qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Les noms d’œuvres ou d’entreprises mentionnées sur le Site peuvent être des marques commerciales ou marques déposées appartenant à BLUE SPIRIT STUDIO ou à des tiers et protégées à ce titre par le droit de la propriété industrielle. Toute reproduction non autorisée est passible de contrefaçon.

7. Limitations de responsabilité.

BLUE SPIRIT STUDIO ne saurait être tenu responsable vis-à-vis de l’Utilisateur de tout dysfonctionnement ou de toute interruption dans la mise à disposition du(es) Service(s) lié à, ou résultant :

– D’un cas de force majeure, tel que défini à l’article 1218 du code civil et par la jurisprudence ;
– D’une utilisation fautive et/ou non conforme aux CGU du Site par l’Utilisateur ;
– De la disparition, perte, détérioration, susceptible d’altérer l’équipement informatique de l’Utilisateur, résultant d’une faute de l’Utilisateur ;
– De l’inexécution ou de la mauvaise exécution de ses obligations par l’opérateur ou fournisseur d’accès à internet avec lequel l’Utilisateur a contracté.

BLUE SPIRIT STUDIO ne pourra être tenue également responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du Site.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des Utilisateurs. BLUE SPIRIT STUDIO se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, BLUE SPIRIT STUDIO se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

L’Utilisateur s’engage à indemniser BLUE SPIRIT STUDIO ou tout tiers en cas de dommage résultant d’une utilisation fautive du Service.

8. Divers

Si une ou plusieurs stipulations des CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée. La clause sera déclarée nulle et non valide et sera remplacée par une clause qui se rapprochera le plus quant à son contenu de la clause initialement annulée.

Compte tenu de la dimension internationale du réseau Internet, BLUE SPIRIT STUDIO rappelle que l’Utilisateur doit se conformer à toutes les règles impératives et d’ordre public applicables dans le pays où il réside.

9. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du Site, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’Utilisateur a accédé au Site, le fournisseur d’accès de l’Utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’Utilisateur.

En tout état de cause BLUE SPIRIT STUDIO ne collecte des informations personnelles relatives à l’Utilisateur que pour le besoin de certains Services proposés par le Site. L’Utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’Utilisateur du Site l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’Utilisateur du Site n’est publiée à l’insu de l’Utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de BLUE SPIRIT STUDIO et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du Site.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Les Utilisateurs qui postulent aux Offres d’emploi du Site, consentent expressément aux présentes CGU ainsi qu’à la Politique de Protection des données des candidats disponible à l’adresse :https://www.spirit-prod.com/protection-des-donnees-candidats/ 

10. Liens hypertextes et cookies

Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de BLUE SPIRIT STUDIO. Cependant, BLUE SPIRIT STUDIO n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le Site ne provoque pas l’installation ou la lecture de cookie(s) sur le terminal de l’Utilisateur.

11. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

12. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux liberté et plus généralement la règlementation européenne (règlement 2016/679) du Parlement européen et du Conseil du  27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données, applicable à compter du 25 mai 2018, pour les traitements de données personnelles relatives aux présentes et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après le « RGPD »).

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

 

MENTIONS LEGALES

Editeur : 

BLUE SPIRIT STUDIO, SAS, au capital de 352.400 euros

RCS de Angoulême B491 284 428

Siège social : 169, rue de Bordeaux, 16 000 Angoulême (France)

N° TVA Intracommunautaire FR19 491 371 803

Téléphone : (+33) 01.78.42.22.22.

Directeur de la publication :

Eric Jacquot

Hébergeur :

OVH

Siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007